Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Moilutin-Cycles est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro **RCS Reims 538 445RCS Reims 538 445 149 .

Toute commande effectuée sur le site www .moilutin -cycles .fr implique une acceptation totale et sans réserve des Conditions Générales de Vente (CGV) actuelles . Le clic de validation lors de la commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite.

1. Objet

Les présentes CGV couvrent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Moilutin-Cycles au consommateur.

2. Commandes

  • Toute commande passée sur le site est confirmée par email à l'adresse indiquée lors de la validation du panier.
  • Moilutin-Cycles se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande pour motif légitime (problème d'approvisionnement, soupçon de fraude, etc.).

3. Informations sur les produits

Moilutin-Cycles s'engage à fournir des descriptions précises des produits.
Cependant :

  • Les photos et descriptions sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles .
  • Moilutin-Cycles décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans les informations fournies.

4. Prix

  • Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable.
  • Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront précisés avant la validation de la commande.
  • Moilutin-Cycles se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

  • Par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
  • Par virement bancaire (détails communiqués au moment de la commande).

La commande ne sera expédiée qu'après confirmation du paiement .

6. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Modes de livraison proposés :

  • Colissimo avec ou sans signature
  • Chronopost ou TNT Express

Important :

  • En cas de réception d'un colis endommagé, le client doit émettre des réserves manuscrites auprès du transporteur et refuser le colis si nécessaire.
  • En cas de retard ou de perte, Moilutin-Cycles s'engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur.

7. Rétractation

Conformément aux dispositions légales, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.

Conditions :

  • Les produits doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine .
  • Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Pour exercer ce droit, contactez Moilutin-Cycles à contact @moilutin -cycles .fr .

8. Garantie des produits

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés .

Durée de garantie : 1 an (hors exclusions).
Exclusions :

  • Produits modifiés ou réparés par le client ou un tiers non agréé.

9. Retours et échanges

Les retours doivent être signalés à Moilutin-Cycles et validés avant tout envoi.

Conditions :

  • Le produit doit être retourné dans son état d'origine .
  • Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d'erreur imputable à Moilutin-Cycles .

10. Responsabilité

Moilutin-Cycles ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévus résultant de l'utilisation des produits.

11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site www .moilutin -cycles .fr (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Protection des données personnelles

Moilutin-Cycles respecte la réglementation RGPD et s'engage à protéger vos données personnelles.

Vos droits :

  • Accès, rectification ou suppression des données.
  • Opposition au traitement des données pour des motifs légitimes.

Pour exercer vos droits, contactez contact @moilutin -cycles .fr .

13. Litiges

En cas de litige, le client s'engage à rechercher une solution amiable en contactant Moilutin-Cycles .

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Reims conformément à la loi française.

Moilutin-Cycles remercie ses clients pour leur confiance.